NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. COMMANDES
   Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente qui l'emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable.
   Les renseignements portés sur les catalogues, notices et documents publicitaires ne sont donnés qu’à titre purement indicatif : ils n ‘engagent pas le vendeur qui peut être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Tout devis ou offre n’est valable que dans la limite du délai d’option : sauf stipulation contraire, ce délai étant d’un mois. La commande de l’acheteur est considérée comme définitivement acceptée par le vendeur soit par confirmation écrite, soit par l’expédition des marchandises de sa part. Toute annulation de commande partielle ou totale sans consentement préalablement écrit du vendeur sera facturée quelle que soit la cause de l’annulation.
   Le changement de situation d’un de nos clients nous autorise à annuler les marchés en cours ou à exiger des garanties.

2. LIVRAISON
   Les délais de livraison convenus sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-observation ne saurait entraîner  ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque.
   Les expéditions seront faites en port avancé selon le mode de transport demandé par le client et facturées.
   Les marchandises voyagent toujours aux risquent et périls du destinataire : il appartient donc à notre clientèle de garantir ses droits.
   Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé et, en conséquence, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.

3. PAIEMENT
   Nos factures sont payables à St Avold à 30 jours date de facture sans escompte.
   En application des dispositions de la loi 92-1442 du 31.12.1992 et sauf report accordé, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraine un intérêt égal au taux de la base de la Banque de France majorée de 50% par 30 jours de retard.
   A compter du 01.01.2013 en application des articles L.441-3 et L.443-6 du Code de commerce une indemnité pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera exigible par facture après expiration du délai de paiement.